Élections : fonctionnement et inscription
Vérifier son inscription sur les listes électorales et rechercher son bureau de vote :
Il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales et de connaître son bureau de vote.
S’inscrire sur les listes électorales de Pia :
Pour être inscrit sur la liste électorale de Pia, vous devez :
• Être électeur, c’est-à-dire être majeur, avoir la nationalité française ou Européenne et jouir de votre droit de vote.
• Justifier de votre attache avec la commune; le plus souvent il s’agit du domicile.
Mode de dépôt de la demande d’inscription :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de Pia par internet, auprès de la mairie ou par courrier.
S’inscrire par Internet :
Le télé-service de demande d’inscription sur les listes électorales est accessible en ligne sur le site du gouvernement.
Pour vous inscrire via ce télé-service, vous devez préalablement :
• Posséder un compte France Connect ou service-public.fr
• Disposer des pièces justificatives nécessaires à votre demande d’inscription en version dématérialisée. Vous pouvez joindre des documents scannés ou photographiés, à condition qu’ils soient lisibles.
Déposées en mairie ou adressées par courrier :
• Il faudra remplir le formulaire d’inscription Cerfa n°12669*02, téléchargeable et également disponible en mairie
Vous devrez retourner ce formulaire avec les pièces justificatives (voir listes ci-dessous) directement en Mairie ou par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Pia – Service élection – 18 Avenue du Maréchal Joffre – 66380 Pia
Attention : c’est la date de réception par la mairie – et non la date d’envoi – de votre courrier qui sera prise en compte. Ainsi, la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard à la date fixée pour la clôture des inscriptions en vue de participer à un scrutin.
Pièces justificatives à fournir :
Si vous êtes de nationalité française, vous devez fournir deux pièces justificatives :
• Un justificatif de domicile ou de résidence
• Un justificatif d’identité et de nationalité : carte nationale d’identité ou passeport français, valide ou non-valide depuis moins de 5 ans.
Si vous êtes ressortissant européen, votre demande doit comporter :
• Un justificatif de domicile ou de résidence
• Votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité (délivré par l’administration compétente du pays dont vous possédez la nationalité) ou votre carte de séjour en France
• Le formulaire de demande d’inscription, rempli et signé :
– pour les élections municipales : Cerfa n° 12670*02 (à télécharger ou à remplir sur place en mairie)
– pour les élections européennes : Cerfa n° 12671*02 (à télécharger ou à remplir sur place en mairie)
Attention : l’inscription sur une des listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.
Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers :
• Le formulaire d’inscription sur les listes électorales.
• Copie de votre carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso).
• Attestation d’hébergement signée par l’hébergeur.
• Copie de la carte d’identité de l’hébergeur (Recto/Verso).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeur.
• Un courrier quelconque au nom du demandeur à l’adresse de l’hébergeur.
Pour un gérant et associés majoritaires ou unique d’entreprise :
Vous possédez, pour la deuxième année consécutive, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société assujettie aux impôts à Pia : vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de Pia.
Outre votre pièce d’identité, vous devez fournir :
• Formulaire d’inscription.
• Le K-Bis de l’entreprise.
• Une attestation d’assurance de l’entreprise.
Pour les moins de 26 ans :
Le code électoral autorise les moins de 26 ans qui ne résident pas sur la commune à être inscrits sur les listes électorales de rattachement des parents. Ils devront fournir :
• Formulaire d’inscription.
• Copie de la carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso).
• Copie du livret de famille.
• Copie de la carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso) d’au moins un parent.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois d’au moins un parent.
Inscription d’office des jeunes de 18 ans :
L’inscription sur les listes électorales est automatique pour :
• Les jeunes gens ayant atteint l’âge de 18 ans l’an dernier seront inscrits automatiquement sur le fichier électoral dès le mois de janvier de l’année 2019 et au fil de leur majorité sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (nationalité et domicile) et d’avoir satisfait à l’obligation du recensement citoyen entre le 1er mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.
• La confirmation de leur inscription se fait par courrier.
Attention : en cas de changement d’adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d’inscription volontaire.
Quand déposer votre demande d’inscription ?
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription à tout moment de l’année.
Pour pouvoir voter lors des élections régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021, vous devez déposer votre demande d’inscription avant le vendredi 14 mai 2021.
Certaines personnes peuvent toutefois demander à être inscrites après la date de clôture des inscriptions. Si vous êtes concerné, vous devez déposer votre demande en ligne ou auprès de la mairie en justifiant que votre situation entre bien dans l’une des catégories mentionnées ci-dessous. Vous devez également fournir les pièces justificatives habituelles nécessaires pour une inscription.
Votre carte électorale :
À la suite de chaque inscription ou changement d’adresse sur les listes électorales, vous recevrez votre carte électorale avant la date du scrutin. La carte est gratuite.
Voter le jour du scrutin :
Pour voter, rendez-vous dans votre bureau de vote stipulé sur votre carte électorale, muni de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport (même périmés) et de votre carte électorale. Même si elle n’est pas obligatoire pour voter, elle vous fera gagner du temps.
Voter par Procuration :
Tout électeur pourra se rendre au lien maprocuration pour établir une procuration en ligne. Une fois les informations renseignées, l’électeur qui donne procuration recevra un code. Il devra se rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie munie de ce code et d’une pièce d’identité. L’autorité habilitée validera la procuration.
Pour le prochain scrutin – et pour la dernière fois – le mandant et le mandataire ont encore l’obligation d’être inscrits dans la même commune.
Mais pour le prochain scrutin uniquement des élections régionales et départementales de 2021, une dérogation est permise par la loi : chaque mandataire peut disposer de deux procurations établies en France.
Cliquez sur le lien pour obtenir pour de renseignements
Accueil et Renseignements :
Le service des élections de la mairie reste bien entendu à votre disposition pour tous renseignements complémentaires au :
04 68 63 28 10
ou par mail aux adresses suivantes :
etatcivil@pia.fr – mairie@pia.fr
