VILLE DE PIA

Publicité C.O.T

Activité bar restaurant de type guinguette

Parc des tilleuls

ORGANISATEUR :

Commune de PIA

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

18 Avenue Maréchal JOFFRE

66380 PIA

Tel : 0468637732

E-mail :dgs@pia.fr

OBJET DE LA PUBLICITE

Convention d’Occupation Temporaire (C.O.T) pluriannuelle du domaine public, en vue de l’exploitation d’une Activité de bar restaurant de type « guinguette » au sein d’une structure composée de conteneurs installée par la commune et d’une terrasse aménagée au parc des Tilleuls.

CARACTERISTIQUES :

Ordonnance n° 2017-562 du 19/04/2017 -article L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Mode de passation : procédure de sélection préalable à la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public communal, en application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Il ne s’agit ni d’un marché public ni d’une délégation de services public.

Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition par téléchargement sur la plate-forme de la commune, à l’adresse suivante www.pia.fr.

Pour retirer un dossier de consultation en version « papier », les candidats devront le solliciter auprès de Laure HENRY, Directrice Générale des services dont les coordonnées sont dgs@pia.fr ou 0468637732.

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Publicité :

Site internet de la commune

Date limite : de réception des propositions le 21 février 2022 à 12H (Midi)

Date de parution du présent avis sur le site internet de la ville : 17 Janvier 2022