Président : Jean Jacques Lopez – Maire de Salses
41, chemin du Mas Bordas
Zone Artisanale de Claira
BP 5
66530 CLAIRA
Tél. 04 68 28 10 37 / Fax 04 68 28 60 91
Courriel : ccsm.accueil@orange.fr
Heures d’ouverture :
Du Lundi au Jeudi : de 08h30 à 12h00 de 14h00 à 17h30
Le Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 14h00 à 16h30
Créée en décembre 1996, la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée regroupait le 1er janvier 2012, quatre communes : Claira, Fitou, Pia et Salses-le-Château.
Au 1er janvier 2017, comme le prévoyait la loi NOTRe, elle a fusionné avec la Communauté de Communes Corbières, pour devenir la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée (CCCSM).
Comptant près de 21 000 habitants, la CCCSM s’étend à la fois sur le Pays catalan et l’Aude et se compose de 21 communes ( Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Fontjoncouse, Maisons, Montgaillard, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, St-Jean Barrou, Soulatgé, Tuchan, Villeneuve-des-Corbières, Villesèque-des-Corbières, Fitou, Claira, Pia, Salses_le-château, Feuilla, Fraissé-des-Corbières)
La communauté de communes est gérée par un conseil de communauté de 30 conseillers élus au suffrage universel direct, par fléchage, dans le cadre des élections municipales. Elle a le statut d’établissement public de coopération intercommunale.
Compétences obligatoires
1°) Aménagement de l’espace
- Schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur et plan local d’aménagement concerté.
- Création, aménagement, gestion et entretien des ZAC d’une superficie de 25 hectares minimum réalisées à compter du 1er janvier 2007.
2°) Développement économique :
- Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales ou tertiaires qui sont d’intérêt communautaire : sera considérée comme d’intérêt communautaire toute zone d’activités créée à compter du 1er janvier 2007 et d’une superficie de 30 hectares minimum, dont la zone Carrefour Espace Roussillon fait partie.
- Entretien et gestion de la Zone Gran Selva à Claira.
- Entretien et gestion de la Zone Artisanale chemin de l’Etang Long à Pia.
- Réalisation de toute étude en vue du développement économique.
- Action de prospection dans le domaine économique.
- Observatoire du foncier (analyse des flux et de la consommation du foncier)…
Compétences facultatives
1°) Politique du logement et du cadre de vie :
- Accueil des gens du voyage : Acquisition et gestion de l’aire d’accueil existant sur le territoire de Pia ainsi que construction éventuelle et la gestion de nouvelles aires dans le cadre du schéma départemental.
- Politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Mise en œuvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
- Mise en place d’un service d’information sur les aides à l’amélioration de l’habitat.
- Coordination et concertation entre les communes membres en vue d’une répartition cohérente du logement social sur le territoire communautaire.
2°) Création, aménagement et entretien de la voierie
- Voies piétonnes en dehors des agglomérations urbaines.
- Pistes cyclables en liaison interurbaine en dehors des agglomérations.
- Chemins de randonnées touristiques et de découvertes pédestres, cyclables ou équestres.
- Gestion de certaines voieries communales listées, situées sur les territoires de Claira, Fitou, Pia et Salses-le-Château, et des travaux s’y afférant.
3°) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
- Tous les équipement sportifs et touristiques d’une valeur supérieure à 500 000 € seront considérés comme étant d’intérêt communautaire à compter du 1er décembre 2006.
- L’entretien des lieux, les accès et les frais de fonctionnement de ces équipements sont également à la charge de la CCSM.
Compétences autres
1°) Déchets des ménages et déchets assimilés :
- Le transfert porte sur la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets.
2°) Lutte contre la divagation des animaux.
3°) Aide au sport collectif de haut niveau :
Pour bénéficier de cette qualification, une équipe devra répondre à certains critères, à savoir :
- Evolution dans un championnat ayant pour territoire géographique le territoire national.
- Compte dans ses rangs tout ou partie de joueurs professionnels ou semi professionnels.
- Avoir une dénomination faisant apparaître en principal les termes « Salanque Méditerranée ».
4°) Domaine scolaire :
- La Communauté de Communes prend à sa charge la restauration scolaire soit directement soit par le biais d’un ou plusieurs syndicats.
5°) Eclairage public :
- Les services techniques de la communauté veillent au bon fonctionnement et à l’entretien des candélabres des rues. En cas de panne ou de casse, signaler les dysfonctionnements à la CCSM par téléphone ou par courriel.
- En fin d’année, les services communautaires embellissent les rues avec des illuminations.
6°) Élagage des platanes et débroussaillage sur le domaine public :
- Le maintien d’un environnement de qualité implique aussi la préservation des arbres en ville.
- Le débroussaillage des terrains communaux et des abords des voies communautaire permettent notamment de réaliser des coupes feux .
