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Sécheresse 2016 : La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte

La Préfecture des Pyrénées-Orientales informe qu’après avis favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, l’arrêté ministériel du 10 avril 2017 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis sur la récolte de miel et les pertes de fonds sur ceps de vigne suite à la sécheresse d’août à septembre 2016 dans tout le département des Pyrénées-Orientales.

Pour les viticulteurs concernés, l’indemnité s’effectuera uniquement sur présentation des factures acquittées de remplacement de ceps de vigne, la déclaration s’effectue par TéléCALAM  ou pardossier “papier” à télécharger sur TéléCALAM ou sur le site des services de l’État : (www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/AIDES-CONJONCTURELLES/Calamites-agricoles/Secheresse-d-aout-a-septembre-2016) dossiers à faire parvenir à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service de l’économie agricole – rue jean Richepin – BP 50909 – 66020 Perpignan.

Pour les apiculteurs professionnels, il est nécessaire d’avoir déclaré en 2016 au moins 70 ruches à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).

La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte du 3 mai au 6 juin 2017.

Pour les apiculteurs, cette campagne s’effectuera uniquement par télédéclaration sur le site TéléCALAM. Cette téléprocédure sécurisée permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Rubrique “Exploitation agricole”,

Puis        “toutes les démarches”,

“demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle”,

“demander une indemnisation calamités agricoles”.

TéléCALAM offre aux agriculteurs télédéclérants de nombreux avantages :

–          Cette procédure est accéssible 24h sur 24, 7 jours sur 7,

–          Les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n’est pas signée électroniquement,

–          Les télédéclarations disposent d’une assistance téléphonique, en appelant le 04 68 38 10 33 (ou le 04 68 38 10 30), notamment pour s’inscrire sur TéléCALAM.

Téléchargez la demande d’indemnisation des pertes en cliquant ici

Calamité agricole sécheresse

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