AVIS DE MISE A DIPOSITION DU PUBLIC Modification Simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pia

Par arrêté du Maire en date du 12 Février 2021, une Modification Simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pia a été lancée. Cette procédure permet d’adapter le document d’urbanisme sur des points mineurs :

– Modification du tracé de l’emplacement réservé n°14 dédié à la création d’un ensemble de voies au lieu-dit le Cres, afin de correspondre à la réalité du terrain (au niveau du Carrer de las Moureres) ;
– Suppression de trois emplacements réservés (ER n°5, n°6 et n°18) qui n’ont plus lieu d’être ;
– Transfert du secteur UBf existant au niveau de la route de Perpignan en zone UB (sans modification du règlement écrit) afin de favoriser la reconversion de la friche commerciale de l’avenue Victor Hugo.

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n°4 du PLU ont été définies par Délibération du Conseil Municipal n°DE-2021-035 en date du 12/05/2021, à savoir :

– La mise à disposition du dossier de Modification Simplifiée n°4 du PLU, de la décision de dispense d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas, prise par la Mission Régionale d’Autorité environnementale en date du 16 Avril 2021, et, le cas échéant, des avis émis par les Personnes publiques Associées mentionnées aux
articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’Urbanisme, en Mairie (aux heures d’ouverture de la Mairie) du lundi 07 Juin 2021 au mardi 07 Juillet 2021 inclus ;

– La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations (aux heures d’ouverture de la Mairie) du lundi 07 Juin 2021 au mardi 07 Juillet 2021 inclus ;
-La mise en ligne sur le site internet de la commune du dossier de Modification Simplifiée n°4 du PLU ;

– La création d’une adresse courriel spécifique pour recevoir les observations éventuelles pendant toute la durée de la mise à disposition (modificationsimplifiee4@pia.fr).


À l’exception des jours fériés, le Pôle Urbanisme – Environnement est à la disposition des administrés pour renseigner sur ce dossier le lundi, mardi et jeudi de 09h00 à 12h30 et le mercredi et vendredi de 09h00 à 17h00 ou sur rendez-vous.
À l’exception des jours fériés, le dossier de Modification Simplifiée n°4 du PLU ainsi que le registre sont disponibles le lundi, mardi et jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 et le mercredi et vendredi de 09h00 à 17h00.


Cet avis est publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.


À l’issue de la mise à disposition, le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibèrera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.


Monsieur le Maire
Jérôme PALMADE

Documents légaux : 

Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation.

Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation.

Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation.

Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation.

Dossier modification simplifiée N°4 :

Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation.

Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation.

Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation.

Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation.

Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation.

Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation.