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Modification Simplifiée n°1 du PLU. - Ville de Pia
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Modification Simplifiée n°1 du PLU.

AVIS DE MISE A DIPOSITION DU PUBLIC

Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pia

Par arrêté du Maire en date du 14 Novembre 2016, une Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pia a été lancée. Cette procédure a pour objet :

►   De tirer les conséquences de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 Mars 2014 ;

►   De maintenir les commerces de proximité, les soutenir, notamment par la création du secteur UBf ;

►   De modifier des emplacements réservés existants et d’en créer un nouveau pour la réalisation d’une voie douce / piste cyclable en continuité de celle existante ;

►   D’apporter une précision quant à l’emprise des garages en zones 1AU1, 1AU2, 1AU3 afin qu’ils puissent effectivement accueillir une voiture en stationnement ;

►   De corriger quelques erreurs matérielles qui se sont glissées dans le règlement écrit du PLU.

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLU ont été définies par Délibération du Conseil Municipal n°DE-2018-036 en date du 11/04/2018, à savoir :

  • La mise à disposition du dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLU, de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale suite à leur saisine pour examen au cas par cas et, le cas échéant, des avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’Urbanisme, en Mairie (aux heures d’ouverture de la Mairie) du Lundi 30 Avril 2018 au Vendredi 1er Juin 2018 inclus ;
  • La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations (aux heures d’ouverture de la Mairie) du Lundi 30 Avril 2018 au Vendredi 1er Juin 2018 inclus ;
  • La mise en ligne sur le site internet de la commune du dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLU en Mairie (https://pia.fr) ;
  • La création d’une adresse courriel spécifique pour recevoir les observations éventuelles pendant toute la durée de la Mise à Disposition (modificationsimplifiee1@pia.fr) ;
  • La tenue d’une réunion publique le Jeudi 17 Mai 2018 à 18h30 afin d’exposer le projet de Modification Simplifiée.

À l’exception des jours fériés, le service Urbanisme & Environnement est à la disposition des administrés pour renseigner sur ce dossier du lundi au jeudi de 9h à 12h et le vendredi de 9hà 12h et de 14h à 17h ou sur rendez-vous.

À l’exception des jours fériés, le dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLU ainsi que le registre sont disponibles du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Cet avis a été publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition. À l’issue de la mise à disposition, le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibèrera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Arrêté du Maire de prescription : « Arrete Prescription.pdf »

Décision de la MRAe : « KparK_MRAe_2018DKO76.pdf »

Délibération du conseil Municipal fixant les modalités de la mise à disposition : « 20180411 – Modalités Mise à Disposition MS1.pdf »

Parution presse du 21 avril 2018

Dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLU  :

Annexe1_Formulaire Demande Cas par Cas

Piece0_Bordereau_MS1_Pia

Piece1_RP_MS1_Pia

Piece2_REGIntegrantModif_MS1_Pia

Piece3_REGModif_MS1_Pia

Piece4a_Zonage_MS1_2500

Piece4b_Zonage_MS1_5000

Piece5_ListeERModif_MS1_Pia

 

Avis des Personnes Publiques Associées

20180427 Avis Conseil Régional Occitanie 

Compte-rendu de la réunion publique 

https://pia.fr/wp-content/uploads/2018/04/20180517_crreunionpublique.pdf

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