En Direct

Contre les incivilités, le rappel à l’ordre ! - Ville de Pia
Vous êtes ici
Home > Actualités > Contre les incivilités, le rappel à l’ordre !

Contre les incivilités, le rappel à l’ordre !

C’est en présence du procureur de la République de Perpignan Jean-Jacques Fagni, que M. le Maire Michel Maffre a signé le protocole de mise en œuvre du dispositif de rappel à l’ordre sur la ville de Pia ce mercredi 13 juin. Le dispositif permet à M. le maire, ou l’un de ses adjoints désigné par lui, de convoquer les auteurs d’incivilités en mairie afin de leur rappeler la loi. Les mineurs, étant convoqués en présence de leurs parents ou représentants légaux. Le rappel à l’ordre est une étape de médiation. Il vise principalement à prévenir les faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sureté, à la sécurité et à la salubrité publique en apportant une réponse institutionnelle simple et rapide.

Seuls les faits ne faisant l’objet d’aucune procédure ou enquête judiciaire sont concernés. Il pourra ainsi être engagé en cas d’absentéisme scolaire, d’attroupement bruyant, de comportement agressif ou injurieux, d’infraction répétée au stationnement, de conflits de voisinage, etc…. Véritable travail de concert entre municipalité, les forces de l’ordre et l’autorité judiciaire, le rappel à l’ordre est un élément supplémentaire du Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance pour préserver la tranquillité de chaque pianenc.

 

Top