Mairie de Pia
Centre Communal d’Action Sociale
11, avenue Torcatis 66380 PIA
Tél. : 04 68 63 75 78
Courriels : ccas@pia.fr

Présentation :

A l’origine, Bureau d’Aide Sociale, il devient en 1986, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). A une logique de simple assistance, a succédé une dynamique de l’action sociale élargie aux personnes âgées et à la petite enfance.

Le C.C.A.S. est un établissement public communal administré par un Conseil d’Administration de 8 membres présidé par le Maire.

Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. (Code de l’Action Sociale et des Familles).

Acteur majeur de la politique sociale de la municipalité, le CCAS a pour rôle de venir en aide aux personnes et aux familles qui rencontrent d’importantes difficultés touchant à leur vie matérielle et morale. Son rôle est également de rechercher dans la ville, auprès des associations, des services sociaux, des solutions permettant de résoudre des problèmes rencontrés. Il participe activement à construire une cité équilibrée où l’Homme est au centre de toutes les préoccupations.

 

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Outre son Président, le Conseil d’Administration comprend 4 membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire parmi les associations familiales, de retraités, de personnes âgées, de personnes handicapées, de lutte contre les exclusions,…. Les arrêtés du Président et les délibérations du Conseil d’Administration sont soumis au contrôle de légalité du Préfet.

 

Composition du Conseil d’Administration

 

 

Compétences :

 

L’aide sociale légale

Le C.C.A.S. participe à l’instruction des demandes d’aide sociale ou médicale.
Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité.
Il participe également à l’instruction des demandes de R.S.A.

 

Les différentes formes d’aide sociale légale

• Aide sociale générale : L’admission à l’aide sociale se fait sous condition de ressources. Le dossier constitué fait l’objet d’une étude par une commission qui valide son admission à l’aide sociale. Cette aide permet aux personnes âgées ou handicapées ne pouvant accéder à un autre dispositif (APA, allocation tierce personne) de bénéficier d’un soutien dans ses actes de la vie quotidienne. L’aide sociale est récupérable sur la succession.
• Le dispositif R.S.A. : toutes les informations sur le site : conseil départemental66.fr
• La Couverture Maladie Universelle (CMU) et la complémentaire santé : toutes les informations sur le site : ameli.fr

 

Le rôle du C.C.A.S. en matière d’aide sociale légale consiste à :

• Participer à l’instruction du dossier de demande ;
• Recueillir les informations nécessaires à l’établissement matériel du dossier ;
• Transmettre le dossier à l’autorité compétente en formulant un avis, mais sans se prononcer sur le bien-fondé de la demande.

Il peut procéder à une enquête en vue d’établir ou de compléter un dossier d’admission.

 

L’aide sociale facultative

Le C.C.A.S. peut intervenir, sous forme de prestations remboursables ou non et de prestations en nature, afin de lutter contre la précarité, sans grever substantiellement les budgets locaux.

La forme principale de l’action d’un C.C.A.S. reste la fourniture de secours afin de prévenir et de lutter contre tous modes d’exclusions sociales. Pour ce faire, un C.C.A.S. se voit allouer des crédits sur les budgets communaux.

 

Attributions particulières :

Pour les personnes en situation de précarité, des aides peuvent être accordées en vue d’assurer en urgence le maintien de l’intégrité des personnes en difficultés :
Secours versés directement aux créanciers pour les factures impayées.
Pour les enfants, un soutien aux familles peut être accordé lors de situation difficile :

• Aide pour les restaurants scolaires ;
• Aide pour les centres aérés.

Un dossier, présenté de manière anonyme, est constitué et examiné par les membres du Conseil d’Administration qui décide des secours à apporter. Ces aides sont accordées après étude au cas par cas.
En tout état de cause, ces aides facultatives ne peuvent être envisagées qu’après avoir étudié toutes les possibilités d’aides légales.

Aide alimentaire :
Cette aide prend la forme de colis alimentaire ou de bon d’achat permettant de faire les courses de première nécessité (alimentation, produits d’hygiène et d’entretien).
L’aide alimentaire reste un dépannage, en réponse à une situation d’urgence ponctuelle. Elle n’est pas systématique.

Bourse activité (culturelle, sportive ou de loisirs) :
Cette bourse prend la forme d’une participation financière pour favoriser l’adhésion à une association culturelle, sportive ou de loisirs pianencque, des jeunes de moins de 18 ans (jusqu’à 20 ans s’ils poursuivent leurs études) ou des aînés de 65 ans et plus.
Cette bourse est limitée à une seule personne par famille et par an.
Elle est versée directement à l’association par mandat administratif et ne sera pas versée si le montant de l’activité est inférieur à 15 €.
Le montant de cette bourse est fixé en fonction du Quotient Familial établi selon les ressources de toutes les personnes vivant au foyer du demandeur.
Elle sera accordée, selon les cas, sur critères ou après étude du dossier par le Conseil d’administration.

Pour obtenir une des aides facultatives définies ci-dessus, les personnes ou familles doivent impérativement habiter sur la commune de Pia et doivent justifier leur demande.

Le portage de repas à domicile Le C.C.A.S. de PIA assure un service de portage de repas, équilibrés et complets, en direction des personnes âgées de 65 ans et plus, mais aussi des personnes adultes handicapées ou momentanément en difficulté (production d’un certificat médical) et résidant sur la commune à l’année.

Fonctionnement : Les repas livrés sont préparés en ” liaison froide “, repas à réchauffer, emballage à jeter.
Depuis le 1er janvier 2016, les bénéficiaires peuvent choisir entre deux menus par jour et ont la possibilité de commander en supplément (non obligatoire) une collation pour le soir.

Menus du portage à domicile : toutes les informations sur le site : SIST Perpignan “Les menus”

Fréquence : Ce service fonctionne tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Pour ces jours, il n’y a pas d’interruption, les repas sont livrés le jour ouvré précédent. Les repas sont livrés entre 12h30 et 15h sous forme de plateau-repas à réchauffer.

• Le lundi pour le mardi • Le mardi pour le mercredi • Le mercredi pour le jeudi • Le jeudi pour les vendredi et samedi     • Le vendredi pour les dimanche et lundi

Participation financière : 5,94 € par repas, livraison comprise (option pain : 0,35€ et option potage : 0,29€).
                                                   3,30 € pour la collation du soir (non obligatoire)

Inscription : Les personnes doivent passer en mairie pour donner leurs coordonnées et décider des jours de livraison 3 jours ouvrés à l’avance et compléter la fiche de renseignements

Paiement : le paiement s’effectue au mois sur présentation d’une facture.

Absence : Prévenir le service restauration de la mairie 24h à l’avance, la déduction sera effectuée le mois suivant.

 

Une mutuelle de village pour les Pianencs

Afin de proposer aux administrés une amélioration de leur accès aux soins, le CCAS a établi un partenariat avec la Mutuelle Catalane qui propose un concept spécial intitulé « Mutuelle de Village ».

Ce concept consiste à établir un contrat spécifique qui profite de la mutualisation du risque (addition de bénéficiaires) pour permettre au souscripteur de bénéficier de meilleures garanties avec des tarifs plus bas que dans le cas d’une couverture individuelle « classique », des tarifs similaires quel que soit l’âge, la catégorie socio-professionnelle, ou la situation familiale et garantissant un service de proximité.

Cette mutuelle concerne les personnes seules, en couple ou en famille, quel que soit leur âge : étudiants, retraités, CDD, intérimaire, agents territoriaux,…. (Elle ne concerne pas les salariés d’entreprises en CDI, qui depuis janvier 2016 sont couverts par leurs employeurs, les bénéficiaires de la CMU et les bénéficiaires d’une Aide à la Complémentaire Santé ACS).

Une seule condition est obligatoire : résider à Pia.

Le principe est simple :

• Mutualiser les moyens pour faire baisser les coûts,
• Répondre à tous les types de besoins en fonction de la situation de chacun
• Faire gagner en pouvoir d’achat sans nuire à la qualité des remboursements.

Il s’agit là d’une démarche à la fois solidaire et responsable qui a fait l’objet d’une étude attentive et d’un long travail de concertation pour aboutir à un projet équilibré et d’intérêt général. L’enjeu principal étant d’aider les Pianencs en termes d’accès aux soins à moindre coût.

5 Niveaux de risques garantis sont proposés :

Tarifs à compter du 1er janvier 2019

	MV	MV1	MV1B	MV2	MV3
SITUATION FAMILIALE	MONTANT COTISATION	MONTANT COTISATION	MONTANT COTISATION	MONTANT COTISATION	MONTANT COTISATION
ADHÉRENT SEUL	41,00 €	54,50 €	62,00 €	71,00 €	99,50 €
ADHÉRENT COUPLE	82,00 €	109,00 €	124,00 €	142,00 €	199,00 €
1er ENFANT (1)	15,00 €	21,00 €	23,00 €	26,00 €	33,00 €
2ème ENFANT (1)	15,00 €	18,00 €	20,00 €	23,00 €	30,00 €
3ème ENFANT ET SUIVANTS (1)		GRATUIT

(1) Est considéré comme “enfant” : l’enfant de moins de 21 ans
GRATUITE ENFANT DE MOINS DE 12 MOIS

Dans ce dispositif, le CCAS joue le rôle de facilitateur.

Les personnes intéressées pour adhérer ou qui souhaitent plus de renseignements peuvent contacter directement la Mutuelle Catalane au 04 68 34 45 66 ou 04 68 34 55 57 ou contact@mutuelle-catalane.com.

 

Le plan canicule

Le plan canicule du CCAS s’articule autour de trois axes principaux :

• L’information sur les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs (document à télécharger).
• La gestion du registre des personnes fragiles isolées domiciliées sur la commune de Pia (télécharger le formulaire d’inscription).
• La mobilisation du service et l’intervention des agents et des bénévoles en cas d’alerte canicule de niveau 2 ou 3.

 

Le registre des personnes fragiles isolées

Monsieur le Maire de la Ville de Pia a confié au Centre Communal d’Action Sociale pour sa compétence de proximité auprès de la population pianencque la gestion de ce registre.
La demande d’inscription sur le registre est basée sur le volontariat.

Qui peut figurer sur le registre ?

• les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
• les personnes âgées de 60 ans et plus reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,
• les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’Allocation Adulte Handicapé ou de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ou de la carte d’invalidité ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou d’une pension d’invalidité, résidant à leur domicile.

Qui peut s’inscrire ?

• La personne elle-même,
• Son représentant légal,
• Un tiers (ami ou proche, médecin, services d’aide ou personne intervenante).

Comment s’inscrire ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes * :

• Par appel téléphonique au C.C.A.S. : 04 68 63 28 07
• Par Internet en téléchargeant la demande d’inscription et en l’adressant au CCAS de Pia.
• Par courrier revêtu de la mention «confidentiel» adressé au CCAS de PIA – Mairie – 18, avenue Maréchal Joffre – 66380 PIA
• Par courriel à ccas@pia.fr

Un accusé d’inscription de l’enregistrement sur le registre vous sera adressé.

Toute confidentialité vous est garantie. La gestion du registre est destinée aux seules fins de communication à Monsieur le Préfet dans le cadre du Plan d’Alerte et d’Urgence Départemental. Les personnes figurant sur le registre disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant.

* Pour les personnes inscrites les années précédentes il est inutile de renouveler l’inscription. Un courrier leur sera adressé confirmant leur maintien sur la liste.

 

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA est ouverte à tous, pas de plafond de ressource pour en bénéficier, pas de récupération sur la succession.

Qui a droit à l’APA ?
Toute personne résidant régulièrement en France, âgée de 60 ans et plus, dépendante, quel que soit le montant de ses ressources, qu’elle habite à son domicile ou en établissement médico-social.
La dépendance est évaluée par niveau et s’échelonne de 1 à 6, selon le degré de perte d’autonomie.

Quel est le montant de l’APA ?
Le montant de l’APA est calculé en fonction du degré de dépendance, d’un plan d’aide personnalisé et des ressources du bénéficiaire.

 

Télé-assistance aux personnes

Afin d’apporter une amélioration des conditions de vie et de favoriser le maintien à domicile des personnes isolées, âgées ou handicapées, le CCAS de Pia et Présence Verte ont mis en commun leur dynamique et donne la possibilité à toute personne résidant sur la commune d’accéder à la téléassistance en bénéficiant de la gratuité des frais d’installation s’élevant à 45 €.

Un service adapté aux besoins de tous :
Présence Verte propose les solutions les mieux adaptées pour maintenir l’autonomie des personnes au domicile ou à l’extérieur, en toute sécurité.

De nombreuses options complètent les services qui facilitent la vie au quotidien :
L’option sécurité : Permet d’alerter et de porter secours en cas de fumée grâce au détecteur de fumée communiquant avec le transmetteur.
L’option Sérénité : Permet le déclenchement automatique d’une alarme en cas de chute brutale.
L’option Convivialité : Donne accès à un service d’écoute et de soutien psychologique si besoin.
Autres produits additionnels : S’adaptent aux besoins des personnes en proposant une gamme de produits plus large.

Pour de plus amples renseignements ou s’abonner les usagers doivent s’adresser directement à l’association Présence Verte Grand Sud au 04 68 95 87 33.

 

Assistantes sociales

Dans le cadre des missions dévolues par le Conseil Départemental en matière sociale, figure la mise à disposition au profit des communes du service d’une assistance sociale du département.
A Pia, une assistante sociale, Mme LEFRERE Béatrice, est à la disposition des usagers, elle assure une permanence le jeudi de 9h à 11h  à la maison du citoyen 11 avenue Torcatis.
En cas d’urgence, prendre rendez-vous auprès de la Maison Sociale de Proximité Agly basée à Rivesaltes en téléphonant au 04 68 64 26 29.